Déclaration d’accessibilité
La Commission communautaire française, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission Communautaire Française.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Site Web « La culture s’affiche à Bruxelles »: www.concours.ccf.brussels
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2022/concours.ccf.brussels
Contenu non accessible
Quelques pages web présentent encore les erreurs suivantes :
- Tous les éléments de la page ne sont pas accessibles depuis le clavier uniquement (2.1.1 Clavier).
- Des erreurs de syntaxe dans le code de la page peuvent induire un fonctionnement erroné de la technologie d’assistance. (4.1.1 Analyse syntaxique)
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site, vous pouvez contacter la cellule communication de la COCOF
Si le service ne vous donne pas une réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une plainte auprès du service juridique de Commission communautaire française :
Commission communautaire française
Service Juridique – Plaintes
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
Courriel : accessibiliteplainte@spfb.brussels
En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d’information, vous pouvez contacter la médiatrice bruxelloise :
La médiatrice bruxelloise
Rue du Chêne 22
1000 Bruxelles
Courriel : contact@ombuds.brussels
Plan d’amélioration
Le site est en cours d’analyse en vue d’une amélioration de l’accessibilité.
Cette déclaration a été préparée le 22 novembre 2021.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 7 juin 2022.